Dernière mise à jour : 5 mai 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Quentin GOUAZE, entrepreneur individuel (SIRET 87894442000024), ci-après « PropPilot » ou « nous », collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site proppilot.fr et du service PropPilot (ci-après le « Service »).
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement des données collectées sur le site et via le Service est :
Quentin GOUAZE
54 Avenue de Toulouse, 31390 Carbonne, France
SIRET : 87894442000024
Email : privacy@proppilot.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO) : PropPilot n'a pas désigné de DPO, sa désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD (entreprise individuelle, traitements ne relevant pas d'un suivi régulier et systématique à grande échelle, et ne traitant pas de données sensibles à grande échelle). Le point de contact pour toute question relative à la protection des données est privacy@proppilot.fr.
Lorsque vous visitez notre site, nous collectons les données suivantes :
Lorsqu'un utilisateur professionnel (agence immobilière, agent indépendant) souscrit à notre Service et l'utilise dans son activité, nous traitons les catégories de données suivantes :
Données concernant l'utilisateur professionnel (notre client direct) :
Données concernant les prospects de l'utilisateur professionnel :
Dans le cadre de l'utilisation du Service par l'utilisateur professionnel, PropPilot agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et traite, pour le compte du client professionnel responsable de traitement, les catégories de données suivantes :
PropPilot ne traite pas, dans le cadre normal du Service, de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD ni de données relatives à des condamnations pénales au sens de l'article 10. Le client professionnel s'engage par contrat à ne pas transmettre de telles données via le Service.
Lorsqu'une personne est contactée par une agence immobilière utilisant PropPilot, c'est cette agence (et non PropPilot directement) qui est responsable de l'information préalable de la personne concernée et du respect de ses droits, en sa qualité de responsable de traitement.
Les agences clientes de PropPilot s'engagent contractuellement, par la signature d'un Accord de Traitement des Données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD, à informer leurs prospects :
Vos demandes d'exercice de droits doivent en priorité être adressées à l'agence concernée. Vous pouvez également nous contacter à privacy@proppilot.fr et nous transmettrons votre demande à l'agence concernée sous 3 jours ouvrés.
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Gestion de la prise de rendez-vous via Calendly | Mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6-1-b RGPD) |
| Création et gestion du compte utilisateur professionnel | Exécution d'un contrat |
| Facturation et gestion des paiements | Exécution d'un contrat / Obligation légale (comptabilité) |
| Capture, structuration et restitution des conversations agent/prospect (PropPilot agit en qualité de sous-traitant) | Définie par le client professionnel responsable de traitement, généralement intérêt légitime du client à qualifier ses prospects (art. 6-1-f RGPD) |
| Sécurité du Service, prévention des fraudes et abus | Intérêt légitime |
| Réponse aux demandes de contact via email | Intérêt légitime |
| Envoi d'emails commerciaux (newsletter, mises à jour produit) | Consentement (opt-in) |
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de prise de rendez-vous (Calendly) | 13 mois après le rendez-vous, puis archivage 3 ans |
| Données de compte utilisateur professionnel | Pendant la durée du contrat + 3 ans après résiliation (prescription commerciale) |
| Données de facturation (Stripe) | 10 ans (obligation comptable et fiscale) |
| Conversations agent/prospect et transcriptions | Pendant la durée du contrat avec le client professionnel. À la fin du contrat, le client professionnel dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données ou demander leur suppression, conformément aux CGV. À défaut d'instruction, suppression définitive |
| Logs techniques (sécurité) | 12 mois maximum |
| Emails de contact | 3 ans à compter du dernier échange |
Pour fournir le Service, PropPilot fait appel à des sous-traitants techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.
Les sous-traitants suivants traitent les données dans des centres de données situés en Union européenne :
| Prestataire | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Railway | Hébergement du site web et de l'application back-end | Amsterdam (Pays-Bas) | DPA conforme RGPD |
| Twilio | Réception et envoi de communications téléphoniques (appels et SMS) | Région irlandaise | DPA conforme RGPD signé |
| Backblaze | Stockage chiffré des enregistrements audio | Région européenne | DPA conforme RGPD signé |
Pour les fonctions suivantes, PropPilot fait appel à des prestataires techniques sous DPA conforme RGPD, avec mise en place des clauses contractuelles types lorsque les données transitent hors de l'Union européenne :
| Catégorie de service | Localisation | Garanties |
|---|---|---|
| Traitement des paiements | États-Unis et Union européenne | Conformité PCI-DSS, CCT, Data Privacy Framework |
| Prise de rendez-vous en ligne | États-Unis | CCT, Data Privacy Framework |
| Analyse et structuration linguistique des conversations | Union européenne et États-Unis | DPA conforme RGPD, CCT |
| Transcription audio (speech-to-text) | États-Unis | DPA conforme RGPD, CCT |
La liste nominative et à jour de ces sous-traitants est tenue à disposition des Clients professionnels dans le cadre du Data Processing Agreement (DPA) signé à la souscription du Service. Les personnes concernées peuvent également obtenir cette liste sur simple demande à privacy@proppilot.fr.
Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union européenne sans qu'un mécanisme de transfert valide au sens du RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation) ne soit mis en place.
PropPilot met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@proppilot.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : cnil.fr
Le site proppilot.fr utilise un nombre limité de cookies, exclusivement nécessaires à son bon fonctionnement et à l'utilisation des services tiers intégrés (Calendly, Stripe). Pour plus de détails, consultez notre Politique de gestion des cookies.
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de la dernière mise à jour figure en haut du document.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par une notification sur le site.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :