Dernière mise à jour : 5 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site proppilot.fr et du service PropPilot (ci-après « le Service ») fournis par Quentin GOUAZE, entrepreneur individuel, SIRET 87894442000024, ci-après « l'Éditeur ».
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
PropPilot est une solution logicielle de capture, structuration et enrichissement de conversations professionnelles destinée aux agences immobilières et agents indépendants. Le Service permet notamment :
Le Service est accessible aux professionnels de l'immobilier majeurs, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du Service avec ses identifiants est réputée être effectuée par lui-même.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité absolue, notamment en raison d'opérations de maintenance, d'évolutions techniques ou de cas de force majeure.
L'Éditeur s'engage à informer les utilisateurs de toute interruption planifiée dans la mesure du possible.
L'utilisateur s'engage à :
L'utilisateur reconnaît qu'en sa qualité de responsable de traitement vis-à-vis de ses propres prospects, il lui incombe de :
L'Éditeur intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement de ces données. Un Data Processing Agreement (DPA) est signé entre les parties à la souscription du Service.
L'ensemble des éléments du Service (interface, code source, marque, logos, contenus) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet de licences obtenues auprès de tiers. Toute reproduction non autorisée est interdite.
L'utilisateur conserve la pleine propriété des données qu'il fournit au Service ou qui sont collectées dans le cadre de son utilisation. L'Éditeur ne dispose que d'un droit d'utilisation strictement limité à l'exécution du Service.
À la résiliation du contrat, l'utilisateur peut demander l'exportation de ses données dans un format structuré et exploitable, dans un délai raisonnable.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité totale de l'Éditeur, tous dommages confondus, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service en cas de :
Les modalités de résiliation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou par notification sur le Service. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU :